1. Respect des droits d'auteur
Seriaty TN respecte les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle applicables.
Seriaty TN ne revendique pas la propriété des films, séries, vidéos, affiches, images ou autres contenus appartenant à leurs auteurs ou ayants droit respectifs.
2. Fonctionnement des contenus vidéo
Seriaty TN ne stocke ni n'héberge directement les fichiers vidéo présentés sur ses pages.
Le site peut afficher des vidéos au moyen de lecteurs intégrés à partir d'URL ou de services tiers accessibles publiquement.
Seriaty TN ne contrôle pas nécessairement les fichiers présents sur ces services tiers et ne prétend pas être le propriétaire des contenus qu'ils hébergent.
3. Signaler une page ou une ressource
Si vous êtes titulaire de droits ou êtes autorisé à agir au nom d'un titulaire de droits et estimez qu'une page de Seriaty TN porte atteinte à vos droits, vous pouvez envoyer une demande à contact@seriaty.tn.
Votre demande doit permettre d'identifier clairement le contenu concerné et le problème signalé.
4. Informations recommandées
- Votre nom ou le nom du titulaire des droits.
- Vos coordonnées permettant de vous contacter.
- Une description claire de l'œuvre ou du contenu concerné.
- L'URL exacte de la page Seriaty TN concernée.
- Une explication de la raison pour laquelle vous estimez que vos droits sont concernés.
- Lorsque cela est pertinent, tout élément permettant de démontrer votre qualité de titulaire de droits ou de représentant autorisé.
5. Examen des demandes
Seriaty TN examine les demandes reçues dans la mesure du possible.
Lorsque la demande est suffisamment claire et justifiée, Seriaty TN peut prendre les mesures appropriées concernant la page ou les ressources sous son contrôle.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la modification, la désactivation ou la suppression d'une page, d'un lien ou d'une intégration.
6. Contenus provenant de services tiers
Lorsqu'un contenu vidéo est hébergé par un service tiers et simplement intégré ou référencé par Seriaty TN, Seriaty TN peut également orienter le demandeur vers le fournisseur concerné lorsque celui-ci est le mieux placé pour traiter directement la demande concernant le fichier source.
Le retrait d'un fichier du service tiers peut relever exclusivement de ce fournisseur.
7. Demandes abusives
Les demandes doivent être formulées de bonne foi et contenir des informations suffisamment précises pour permettre leur examen.
Les demandes volontairement fausses ou abusives peuvent ne pas être prises en compte.
8. Contact
Pour tout signalement relatif aux droits d'auteur, contactez contact@seriaty.tn.